Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Bienvenue chez Scoot & Ride Products Canada. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du site www.scootandride.ca (le « Site ») ainsi qu’à tous les achats effectués dans notre boutique en ligne (la « Boutique en ligne »). En accédant au Site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni effectuer d’achat.

1. À propos de nous

La Boutique en ligne est exploitée par :

IDC Business Services Corp., faisant affaire sous le nom Produits Scoot & Ride Canada
Saint‑Lazare, Québec, Canada

Dans ces Conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Scoot & Ride Products Canada.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Site d’une manière qui perturbe ou nuit à son fonctionnement
• tenter d’accéder à des sections du Site auxquelles vous n’êtes pas autorisé
• utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, crawlers) sans permission
• téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus ou du pourriel
• usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations

Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie du Site en tout temps.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — y compris les textes, images, graphiques, descriptions de produits, logos et éléments de design — appartient à Scoot & Ride Products Canada ou à nos concédants, et est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Vous pouvez :

• consulter le Site
• imprimer ou sauvegarder une copie du contenu pour un usage personnel et non commercial

Vous ne pouvez pas :

• reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées
• utiliser nos marques de commerce sans autorisation écrite
• utiliser le contenu du Site à des fins commerciales

4. Votre compte (le cas échéant)

Si vous créez un compte :

• vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour
• vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte

Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte qui enfreint ces Conditions.

5. Achats et commandes

Admissibilité

Pour passer une commande, vous devez :

• fournir une adresse de livraison valide au Canada
• être le titulaire autorisé du mode de paiement utilisé

Information sur les produits

Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des descriptions, prix et disponibilités. Toutefois :

• les couleurs peuvent varier selon votre écran
• la disponibilité n’est pas garantie
• des erreurs peuvent survenir

Si une erreur est découverte dans un prix ou une description, nous pouvons la corriger et :

• annuler votre commande, ou
• communiquer avec vous pour confirmer si vous souhaitez poursuivre

Acceptation des commandes

Votre commande constitue une offre d’achat.
Un contrat est formé uniquement lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation de commande.

Nous pouvons annuler une commande si :

• le produit n’est plus disponible
• le paiement ne peut être autorisé
• nous soupçonnons une fraude ou un usage abusif
• la commande enfreint ces Conditions

En cas d’annulation, tout montant facturé sera remboursé.

Paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes ni les frais de livraison.
Votre mode de paiement sera débité une fois la commande acceptée.

Expédition

Les délais et frais d’expédition sont indiqués au moment du paiement.
Le risque de perte vous est transféré lorsque le produit est livré à votre adresse.

Retours et échanges

Veuillez consulter notre page Expédition et retours pour tous les détails.

Garantie

Veuillez consulter notre page Garantie pour plus d’information sur les garanties applicables.

6. Revente interdite

Les achats effectués dans la Boutique en ligne sont destinés à un usage personnel seulement.
Nous pouvons limiter les quantités ou refuser les commandes qui semblent provenir de :

• revendeurs
• distributeurs
• détaillants
• acheteurs ayant l’intention d’exporter les produits hors du Canada

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• le Site est fourni « tel quel »
• nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

Rien dans ces Conditions ne limite vos droits prévus par les lois canadiennes sur la protection du consommateur.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Scoot & Ride Products Canada pour toute réclamation découlant d’une mauvaise utilisation du Site ou d’une violation de ces Conditions.

Cela ne s’applique pas à l’utilisation normale de nos produits par les consommateurs.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Site et de la Boutique en ligne est également régie par notre Avis de confidentialité et de témoins, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

Vous pouvez le consulter ici : https://www.scootandride.ca/pages/privacy-policy

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à l’occasion.
Lorsque c’est le cas, la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence.
Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

12. Lois applicables

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige doit être porté devant les tribunaux de Montréal, Québec.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

Produits Scoot & Ride Canada
info@scootandride.ca
1‑800‑758‑1243
Saint‑Lazare, Québec, Canada