CONFIDENTIALITÉ ET TÉMOINS

Dernière mise à jour: le 9 septembre 2021

Introduction
Le présent énoncé de confidentialité explique la nature des renseignements que nous recueillons à votre sujet, l’utilisation que nous en faisons et à qui nous les communiquons (si applicable). Il définit également vos droits à l’égard de vos renseignements et détermine avec qui vous pouvez communiquer pour avoir plus d’informations ou pour soumettre des questions. 

À qui s’applique cet énoncé de confidentialité et quel est son contenu?
Cet énoncé de confidentialité s’applique à IDC Business Services Corp. agissant sous le nom de Produits Scoot & Ride Canada, et ayant son siège social à Saint-Lazare, Québec. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de façon ouverte et transparente.

Cet énoncé de confidentialité fait état de la manière dont nous recueillons, traitons, stockons et protégeons les renseignements à votre sujet dans les situations suivantes :

   - lorsque nous vous fournissons des services ou fournissons des services à nos clients;
   - lorsque vous visitez « notre site web »;
   - lors de l’exercice de toute autre activité faisant partie intégrante de l’exploitation de notre entreprise.

Dans le cadre de la présente politique, lorsque nous faisons référence à « notre site web » ou à « ce site web », nous entendons les pages web précises de scootandride.ca.

Dans le présent énoncé de confidentialité, vos renseignements sont quelquefois appelés « données personnelles » ou « renseignements personnels ». Lorsque nous faisons état du traitement, de la collecte, de la protection et du stockage de vos renseignements personnels, nous pouvons également faire référence, collectivement, au « traitement » de ces renseignements personnels.
 
La nature des renseignements que nous recueillons
Dans le cadre des services que nous vous offrons ou que nous offrons à nos clients, et de la réalisation des contrôles préalables relativement à nos services (ou de discussions portant sur les services que nous pourrions offrir), nous recueillerons ou obtiendrons des données personnelles à votre sujet. Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce site ou par l’entremise de vos interactions numériques avec nous.

Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels par suite de votre consentement (par exemple, en remplissant un formulaire sur notre site web), parce que d’autres personnes nous les ont fournis (par exemple, un fournisseur de services tiers auquel nous faisons appel pour l’exploitation de notre entreprise), ou en raison de la nature publique de ces renseignements.

Nous pouvons également recueillir ou obtenir des renseignements personnels de votre part parce que nous déterminons ou extrapolons ces données personnelles à partir de la manière dont vous interagissez avec nous ou avec d’autres. Par exemple, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez ce site web et pour nous assurer de son fonctionnement efficace, nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser des témoins (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) et des pixels espions qui peuvent recueillir des renseignements personnels. Vous trouverez d’autres renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins et d’autres technologies de repérage et sur la façon dont vous pouvez les contrôler plus bas dans cette page.

Les données personnelles que nous recueillons ou obtenons peuvent inclure, notamment, votre nom, votre nom de famille, votre sexe, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse domiciliaire, votre pays de résidence, votre informations de paiement (carte de crédit, carte de débit, compte Paypal, ou autres moyens de paiement), vos diffusions sur les blogues, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux auxquels nous fournissons l’accès. Nous recueillons ainsi, avec votre consentement, de l’information d’accès tel que nom d’usager et mot de passe des plateformes pour lesquelles nous offrons des services.

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des enfants. Notre politique ne vise pas à recueillir ou à conserver intentionnellement les renseignements personnels d’enfants.
 
L’utilisation que nous faisons de vos renseignements
Nous utiliserons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services ou d’en fournir à nos clients. À cet égard, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de correspondances liées aux services. Ces correspondances peuvent être entretenues avec vous, notre client, nos fournisseurs de services ou des autorités compétentes. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de contrôles préalables liés aux services.

Nous pouvons ainsi utiliser des renseignements personnels pour ce qui suit :

   - ouverture de compte d’un client et autres besoins de nature administrative; 
   - relations avec la clientèle, notamment : i) vous faire parvenir des informations sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser; ii) communiquer avec vous afin d’obtenir vos commentaires sur nos services; iii) gérer notre propre processus de gestion des relations avec la clientèle;

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou dans le cadre de ce qui suit :

   - pour gérer et améliorer notre site web;
   - pour adapter le contenu de notre site web afin que votre expérience soit plus personnalisée, et attirer votre attention sur nos produits et services pouvant vous intéresser;
   - pour gérer vos demandes transmises par notre site web et y répondre. 

Nous sommes tenus par la loi d’énoncer dans le présent énoncé de confidentialité le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des renseignements personnels.

Ainsi, nous utilisons vos renseignements personnels pour les besoins susmentionnés en raison de ce qui suit : a) nos intérêts légitimes aux fins d’une prestation efficace des services que nous vous fournissons et que nous fournissons à nos clients; b) nos intérêts légitimes dans l’exploitation efficace et réglementaire de notre entreprise dans la mesure où ces intérêts ne sont pas supplantés par les vôtres; c) les renseignements sont nécessaires à la prestation de services que nous vous offrons ou que nous offrons à nos clients.

Dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels sensibles à votre sujet pour l’une ou l’autre des fins susmentionnées, nous le ferons pour les raisons suivantes : i) vous nous avez donné votre consentement explicite à traiter ces renseignements; ii) vous avez publié ces renseignements.

Lorsque nous sommes tenus par la loi à obtenir votre consentement explicite pour vous faire parvenir certains documents de marketing, nous vous ferons parvenir ces documents uniquement si nous avons obtenu votre consentement. Si vous ne voulez plus recevoir de documents de marketing de notre part, veuillez cliquer sur la fonction de désinscription figurant dans la communication, ou envoyer un courriel à l’adresse info@scootandride.ca.
 
À qui nous communiquons vos renseignements personnels
Pour l’une ou l’autre des fins dont il est fait mention à la rubrique « L’utilisation que nous faisons de vos renseignements » ci-dessus, nous pouvons communiquer des renseignements à votre sujet aux tierces parties nous fournissant des services.

La protection de vos renseignements personnels
Nous avons recours à un large éventail de mesures électroniques et administratives afin de nous assurer que vos renseignements personnels que nous conservons sont protégés, précis et à jour.

Ces mesures comprennent notamment :

   - des contrôles administratifs et techniques de manière à nous assurer d’accéder uniquement aux renseignements personnels si nous en avons besoin;
   - des mesures de sécurité technologique, notamment le cryptage et les logiciels antivirus.

Même si nous prenons des mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos renseignements personnels, la transmission de données par l’internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécuritaire. Nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que nous recevons ou transmettons.
 
La période de conservation de vos renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels dans nos systèmes pour une durée correspondant à la plus longue des périodes suivantes : i) aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’activité ou les services visés; ii) toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles.
 
Vos droits
Vous avez divers droits relativement à vos renseignements personnels, notamment les suivants :

   - obtenir la confirmation que nous traitons vos renseignements personnels et obtenir une copie des renseignements personnels que nous conservons vous concernant;
   - nous demander de mettre à jour vos renseignements personnels détenus ou de corriger des renseignements personnels erronés ou incomplets;
   - nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons;
   - retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement);
   - dans la mesure prescrite par la loi applicable, recevoir une copie de vos renseignements personnels, que vous nous avez transmis, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et transmettre ces renseignements personnels à une autre partie (dans la mesure où ce traitement est assujetti à un consentement ou un contrat);
   - vous opposer au traitement de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@scootandride.ca ou appeler au 1-800-758-1243. Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez porter plainte contre une atteinte à votre vie privée.
 
Modifications au présent énoncé de confidentialité
Nous pouvons modifier cet énoncé de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des changements à cet énoncé de confidentialité, nous modifierons la date de révision au haut de la page. Cet énoncé de confidentialité modifié sera en vigueur à compter de cette date de révision. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de relire périodiquement cet énoncé de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.

DÉCLARATION SUR L'UTILISATION DES TÉMOINS

Ce site Web utilise des témoins (cookies) pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site.

La présente déclaration sur l’utilisation des témoins fait partie de notre énoncé de confidentialité ci-dessus.

Afin de vous fournir un service rapide et plus personnalisé, nous avons besoin d’enregistrer et de stocker des renseignements sur la façon dont vous utilisez ce site Web. Pour ce faire, nous utilisons des petits fichiers texte appelés « témoins ». Les témoins contiennent de petites quantités de renseignements et sont téléchargés sur votre ordinateur ou d’autres appareils par un serveur associé à ce site Web. À chacune de vos visites subséquentes, votre navigateur renvoie ces témoins au site Web de façon à ce que le site puisse vous reconnaître et utiliser certains renseignements, comme vos préférences d’utilisateur. Obtenez plus de renseignements sur les témoins et leur fonctionnement en visitant le site http://www.aboutcookies.org/ (en anglais seulement).

Chaque fois que vous utilisez ce site Web, des renseignements pourraient être recueillis par l’utilisation de témoins et d’autres technologies. En utilisant ce site, vous acceptez notre utilisation de témoins telle que décrite dans la présente déclaration.
 
Quels types de témoins utilisons-nous et pourquoi?
Certains des témoins que nous utilisons sont nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site Web et d’utiliser les fonctions du site.

Nous nous servons également de témoins liés aux fonctions pour enregistrer les choix que vous avez effectués et pour personnaliser le site pour les utilisateurs; par exemple, pour garder en mémoire vos préférences linguistiques et régionales ou encore le fait que vous ayez déjà participé à un sondage. Ces renseignements sont habituellement rendus anonymes et ne sont pas utilisés à d’autres fins.

Notre entreprise ou nos fournisseurs de services emploient également des services d’analytique pour connaître le degré d’efficacité de notre contenu et les sujets d’intérêt de nos utilisateurs, en plus d’améliorer le fonctionnement de ce site Web. De plus, nous utilisons des pixels invisibles ou pixels espions pour compter le nombre de visiteurs et des témoins liés à la performance pour mesurer combien d’utilisateurs ont accédé à notre site et à quelle fréquence. Ces renseignements sont utilisés exclusivement à des fins statistiques et nous ne les utilisons pas pour identifier personnellement des utilisateurs.

Ce site, ou des tiers qui fournissent des services par l’intermédiaire de ce site (y compris la livraison de courriels), peut aussi utiliser des témoins aux fins de ciblage pour la diffusion de publicités ou de documents de marketing qui pourraient vous intéresser. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité. Ils surveillent vos visites sur un site web et cette information peut être communiquée à d’autres organisations, comme des annonceurs.
 
Comment contrôler les témoins?
En utilisant ce site Web, vous consentez à ce que nous puissions placer des témoins sur votre ordinateur ou votre appareil comme nous l’avons décrit précédemment. Toutefois, vous pouvez contrôler ou gérer vos témoins de diverses façons. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des témoins pourrait avoir une incidence sur votre expérience utilisateur.

Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs vous permettront de voir quels témoins vous avez acceptés et de les supprimer sur une base individuelle ou de bloquer des témoins de certains sites Web ou de tous les sites. Veuillez garder à l’esprit que toute préférence que vous aurez enregistrée sera perdue si vous supprimez tous les témoins, y compris votre préférence de ne pas accepter les témoins, puisque cela requiert un « témoin d’exclusion ». Pour de plus amples renseignements sur la façon de modifier vos paramètres de navigateur pour le blocage ou le filtrage des témoins, veuillez consulter les sites http://www.aboutcookies.org/ ou http://www.cookiecentral.com/faq/ (en anglais seulement).

Gestion des témoins liés à l’analytique
Vous pouvez désactiver l’enregistrement de votre activité de navigation anonyme par les témoins analytiques. Nous utilisons le fournisseur de services ci-dessous, et vous pouvez en apprendre davantage sur leur politique de confidentialité et sur la façon de désactiver leurs témoins en cliquant sur le lien suivant :

Google Analytics : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html (en anglais seulement)

Communications par courriel
Nous pourrions aussi utiliser des technologies de suivi pour déterminer si vous avez lu, activé d’un clic ou réacheminé certaines de nos communications par courriel dans le but de rendre nos communications plus utiles et intéressantes. Si vous ne souhaitez pas confirmer que vous avez ouvert, activé d’un clic ou réacheminé nos communications, vous devrez vous désabonner, car il nous est techniquement impossible d’envoyer toute communication sans que la fonction de suivi soit activée. Les utilisateurs inscrits peuvent en tout temps communiquer avec nous en écrivant à info@scootandride.ca pour mettre à jour leurs préférences en matière de communications, ou vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions fournies dans chacun des courriels que nous vous envoyons.

Nous pouvons modifier la présente déclaration sur l’utilisation des témoins de temps à autre à notre discrétion. Si nous y apportons des changements, nous modifierons la date de révision au haut de la page, et la déclaration modifiée sera en vigueur à compter de cette date. Nous vous conseillons de relire cette déclaration régulièrement afin de savoir comment nous utilisons les témoins.