CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d'utilisation du site web

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Consentement et restrictions

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Propriété et utilisation autorisée du Contenu du Site Web

Le Site Web et son Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, appartiennent à IDC Services D’Entreprise agissant sous le nom de Produits Scoot & Ride Canada ou à ses sociétés affiliées (« Produits Scoot & Ride Canada », « nous », « notre », « nos ») ou à des tiers qui nous ont autorisés à afficher du contenu leur appartenant. Vous pouvez visualiser le Contenu et imprimer ou enregistrer une copie de toute partie du Contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier le Site Web, le Contenu ou tout autre avis de droit d’auteur ou de propriété sur un Contenu. Il vous est interdit de reproduire (sauf de la manière indiquée ci­-dessus), de publier, de transmettre, de distribuer, d’afficher, de modifier, de vendre ou d’exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, une partie du Site Web ou son Contenu, ni de participer à leur vente ou d’en tirer des œuvres dérivées. Le Contenu est protégé par la loi, y compris, sans s’y limiter, la loi autrichienne et les traités internationaux sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les présentations et autres droits de propriété. À l’exception des droits limités accordés ci-­dessus, tous les autres droits sont réservés. Le Contenu n’est fourni qu’à titre d’information et ne doit pas être jugé exact, à propos ou adapté à un usage particulier. Les prix indiqués sur le Site Web ou dans le Contenu ne le sont qu’à titre d’information et ne constituent pas une offre que vous pourriez accepter.

Liens vers des sites Web de tiers

Nous n’approuvons pas le contenu, l’information ou les documents se trouvant dans le site Web d’un tiers dont le lien s’affiche sur le Site Web, ni ne garantissons leur exactitude. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Vous les utilisez à vos propres risques et en y accédant, vous quittez notre Site Web, et nos conditions et politiques ne sont plus applicables. Produits Scoot & Ride Canada n’est pas responsable de ces sites Web de tiers ou de leur contenu et n’a aucun contrôle ni pouvoir sur ces sites.

Marques de commerce

« SCOOT & RIDE » et la totalité des autres marques de commerce, dénominations commerciales, logos, slogans et images sont des marques de commerce de Scoot & Ride GmbH au Canada et ailleurs et ne peuvent pas être copiés, imités ni utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable de Scoot & Ride GmbH ou du titulaire de marque concerné.

Utilisation interdite ou illicite

Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas notre Site Web ni le Contenu à des fins illicites ou interdites en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Web ni son Contenu d’une manière qui pourrait le désactiver, l’endommager, le surcharger, le détériorer ou nuire à son utilisation ou à sa jouissance par une autre personne. Vous vous engagez à ne pas envoyer de publicités non sollicitées ou non autorisées, de sollicitations ni de pourriels et ne pas recueillir ni collecter des adresses de courriel ou des coordonnées d’autres utilisateurs du Site Web dans le but de leur envoyer des pourriels. Vous vous engagez à ne désosser aucun aspect du Site Web et à ne pas utiliser de robot, d’araignée, de collecteur, de « scraper » ou tout autre moyen automatisé ou interface non fournis par nous pour accéder au Site Web ou pour en extraire des données. Vous vous engagez à vous abstenir de « cadrer » le Site Web ou de donner l’impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé(e) à quelque fin que ce soit. Produits Scoot & Ride Canada, à sa seule et entière discrétion, se réserve le droit, sans préjudice aux droits ou revendications éventuels à votre égard, de refuser le service, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si nous croyons que l’utilisation que vous faites de notre Site Web contrevient aux présentes conditions d’utilisation du Site Web, enfreint des lois applicables ou nuit aux intérêts de Produits Scoot & Ride Canada.

Avertissement et limitation de responsabilité

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT DONNÉS À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE SEULEMENT ET SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB OU SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU LA RAPIDITÉ DE PUBLICATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU ET NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION À CES ÉGARDS, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE DANS LE SITE WEB OU SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE PRODUITS SCOOT & RIDE CANADA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CE SITE WEB SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION OU QUE CE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS D’ERREURS, DE DÉFAILLANCES, DE DÉFAUTS DE CONCEPTION, D’OMISSIONS, DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT PRÉJUDICIABLE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DU SITE WEB ET DE SON CONTENU, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU ACCESSOIRES, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON­VIOLATION OU SELON LESQUELLES LE SITE WEB OU SON CONTENU SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS; LA PERTE DE PROFITS; LA PERTE DE JOUISSANCE; LA PERTE DE DONNÉES; LES BLESSURES CORPORELLES; LES AMENDES; LES HONORAIRES; LES PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS), QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE INTERNET, SON CONTENU, OU DE LA PERFORMANCE DEES PRODUITS. EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DES CONDITIONS D’UTILISATION DE PRODUITS SCOOT & RIDE CANADA, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB.

Certaines lois ne permettent pas de limiter les garanties ou conditions implicites, ni d’exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois s’appliquent, il se peut qu’une partie ou la totalité des avertissements, exclusions ou limitations ci­-dessus ne s’appliquent pas à vous, et que vous disposiez d’autres droits que ceux aux présentes.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser pleinement Produits Scoot & Ride Canada, y compris ses sociétés affiliées, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, mandataires et employés respectifs, contre toute perte, action, réclamation, dépense et tous dommages­ intérêts et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables et les débours sur une base de pleine indemnisation, découlant de votre utilisation du Site Web, y compris tout Contenu du Site Web. La présente disposition survivra à la résiliation de la présente Entente et demeurera pleinement en vigueur.

Confidentialité

Veuillez prendre connaissance des pratiques énoncées dans notre politique de confidentialité et témoins, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi, et qui régissent également l’utilisation que vous faites de ce Site Web. Tout renseignement personnel qui nous est transmis dans le cadre de l’utilisation que vous faites de ce Site Web sera utilisé en conformité avec notre politique de confidentialité et témoins.

Achats sur la Boutique en ligne de Produits Scoot & Ride Canada

Si vous effectuez un achat sur la Boutique en ligne de Produits Scoot & Ride Canada, vous confirmez par les présentes que vous avez lu et compris les conditions générales de vente, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi, et que vous acceptez de vous y conformer.

Généralités

Les conditions d’utilisation de ce Site Web ainsi que les ententes et les politiques qui y sont mentionnées par renvoi (l’« Entente ») constituent l’accord complet entre vous et nous en ce qui a trait aux sujets évoqués par la présente Entente et remplacent toutes les ententes et déclarations antérieures entre vous et nous. Si une disposition de la présente Entente est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition n’est modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions de la présente Entente demeurent pleinement en vigueur. Le fait que Produits Scoot & Ride Canada s’abstienne de prendre des mesures en cas d’infraction à la présente Entente par vous ou par des tiers ne constitue pas une renonciation et ne limite pas nos droits à l’égard d’une telle infraction et de toutes les infractions suivantes. Nous pouvons céder nos droits et nos obligations en vertu de la présente Entente à toute partie et à tout moment sans vous en informer. La présente Entente est régie et interprétée en vertu des lois de la province de Québec et des lois canadiennes qui s’y appliquent. Toute action ou procédure découlant de la présente Entente ou liée à celle­-ci ou à l’utilisation que vous faites de ce Site Web doit être intentée devant les tribunaux de la province du Québec situés à Montréal (Québec), et vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence des tribunaux de la province du Québec à toutes ces fins.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la boutique en ligne de Produits Scoot & Ride Canada (la « Boutique en ligne ») au www.scootandride.ca (le « Site Web »), ainsi qu’aux commandes et transactions de vente des produits proposés sur la Boutique en ligne (le « Produit », collectivement les « Produits »). La Boutique en ligne est la propriété de IDC Business Services Corp. agissant sous le nom de Produits Scoot & Ride Canada et de ses sociétés affiliées (« Produits Scoot & Ride Canada », « nous », « notre », « nos ») qui l’exploitent. En ce qui concerne vos achats de Produits sur la Boutique en ligne, vous convenez que la totalité des accords, avis, divulgations et autres communications effectués par voie électronique satisfont à toute exigence légale que de telles communications soient faites par écrit. Les présentes conditions générales de vente peuvent changer de temps à autre, et vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales de vente en vigueur au moment où vous passez une commande sur la Boutique en ligne. En passant une commande de Produits, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales de vente et de les accepter, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales de vente, veuillez ne pas passer votre commande. Veuillez imprimer et conserver une copie des présentes conditions générales de vente pour vos dossiers. Seuls des résidents au Canada y ayant une adresse postale peuvent passer une commande, et nous n’expédions les Produits qu’à des adresses municipales au Canada.

Commandes sur la boutique en ligne de Produits Scoot & Ride Canada

 

Processus de commande

Pour acheter des Produits sur la Boutique en ligne, vous devez fournir une adresse de livraison au Canada. Certaines adresses ne seront pas admises pour l’achat et la livraison de Produits, notamment les adresses de boîtes postales et d’entrepreneurs de transport. Vous devrez fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, vos données de paiement et tout autre renseignement nécessaire. Vous devez être titulaire d’une carte de crédit valide. Vous devez avoir 18 ans au moins pour acheter des Produits de la Boutique en ligne. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Web d’une manière qui pourrait le désactiver, l’endommager, le surcharger, le détériorer ou nuire à son utilisation ou à sa jouissance par une autre personne. Lorsque vous passez votre commande, vérifiez que les Produits que vous achetez sont compatibles avec l’utilisation que vous prévoyez en faire. Consultez les renseignements fournis dans la Boutique en ligne comme référence pour vérifier la compatibilité. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la pertinence ou à la compatibilité d’un Produit avec un usage particulier. Bien que Produits Scoot & Ride Canada prenne grand soin de s’assurer de l’exactitude de sa publicité, il peut s’y glisser des erreurs ou des inexactitudes. Produits Scoot & Ride Canada se réserve le droit de corriger des erreurs ou des inexactitudes et de modifier ou mettre à jour les renseignements affichés sur la Boutique en ligne, en tout temps et sans préavis, y compris les prix, les descriptions de produit, les promotions et la disponibilité des articles. Dans la mesure permise par la loi applicable, Produits Scoot & Ride Canada se réserve également le droit d’annuler ou de refuser des commandes en raison d’une erreur de prix ou de disponibilité.

Prix

En cliquant sur l’icône pour confirmer votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer le montant affiché à Produits Scoot & Ride Canada, sous réserve des ajustements décrits aux présentes (le « Prix d’achat »). Le Prix d’achat des Produits est donné en dollars canadiens, plus les frais d’expédition et de manutention supplémentaires et une estimation de toutes les taxes applicables en dollars canadiens. Le mode de paiement que vous avez choisi est débité du Prix d’achat auquel s’ajoutent les frais d’expédition et les taxes applicables en dollars canadiens. Si le prix d’un Produit est erroné par suite d’une erreur de tarification, Produits Scoot & Ride Canada a le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ce Produit et vous avisera de cette annulation. Les Produits se trouvant dans votre panier y sont donnés au prix en cours affiché sur leurs pages de détails respectives. Notez que ce prix peut être différent du prix affiché lorsque le Produit a été placé en premier dans votre panier.

Acceptation, refus ou annulation de commandes

Vous convenez que l’envoi d’une commande à partir de la Boutique en ligne constitue une offre d’achat des Produits affichés dans votre commande en vertu des présentes conditions générales de vente. Toutes les commandes doivent être acceptées par Produits Scoot & Ride Canada. Nous pouvons choisir de ne pas accepter des commandes, y compris celles dont Produits Scoot & Ride Canada soupçonne qu’elles n’ont pas été passées de bonne foi ou qu’elles enfreignent la loi applicable. Une fois votre commande reçue et acceptée, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L’acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente entre vous et nous n’auront pas lieu tant que vous n’aurez pas reçu un courriel de confirmation de commande de notre part. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler une commande avant l’expédition, que ce soit avant ou après l’acceptation de votre commande. Lors d’une telle annulation, nous enverrons un avis d’annulation à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. En cas d’annulation, nous n’aurons aucune obligation d’exécuter votre commande, et vous n’aurez aucune obligation de nous payer la commande. Lors de l’expédition du Produit, le montant indiqué dans votre courriel de confirmation de commande vous sera facturé. Nous ne vous expédierons pas le Produit tant que l’émetteur de votre carte n’aura pas autorisé l’utilisation de ladite carte pour le paiement des Produits commandés. Étant donné que votre courriel de confirmation de commande est votre preuve d’achat, vous devriez l’enregistrer et l’imprimer au cas où vous en auriez besoin par la suite. Nous conservons la pleine propriété des Produits jusqu’à ce que nous ayons reçu tous les montants payables en contrepartie des Produits commandés. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les Produits commandés après que notre service de livraison vous a informé que nous avons essayé de vous les livrer, ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison erronée qui entraîne l’échec de la livraison, le colis nous sera retourné. Si les articles ne sont pas livrés et nous sont retournés non livrés, vous acceptez que nous supposions que vous avez exercé votre droit d’annuler le contrat et, à la réception des Produits retournés, nous vous rembourserons le montant de la commande moins les frais de manutention et d’expédition et les frais supplémentaires raisonnables engagés par Produits Scoot & Ride Canada.

Disponibilité et description des Produits

Produits Scoot & Ride Canada ne garantit pas la disponibilité d’un Produit de la Boutique en ligne. Nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d’abandonner ou de cesser de fabriquer un Produit, que ce soit avant ou après l’acceptation d’une commande. Notez que dans certains cas, certains Produits ne seront pas disponibles même si le Site Web indique qu’ils sont en stock, et l’ajout d’un Produit à votre panier ne garantit pas la disponibilité de ce Produit. Produits Scoot & Ride Canada peut modifier les prix indiqués sur le Site Web en tout temps et sans préavis. Les augmentations de prix s’appliqueront aux commandes passées après de telles modifications. Les prix des Produits indiqués sur le Site Web n’incluent pas les taxes applicables ni les frais d’expédition et de manutention. Au cours du processus de paiement, les frais, les taxes, ainsi que les frais d’expédition et de manutention applicables seront ajoutés au montant qui vous sera facturé. Il convient de noter que, bien que nous nous soyons efforcés de rendre avec précision les couleurs des Produits, les couleurs que vous voyez dépendent de votre écran et peuvent ne pas être fidèles à la réalité.

Quantité limitée et aucune vente à des revendeurs

Produits Scoot & Ride Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité des Produits achetés sur une base qu’elle déterminera de temps à autre, ce qui peut inclure par personne, par ménage, par carte de crédit ou par commande. Ces limitations peuvent s’appliquer à des commandes passées à partir de la même carte de crédit, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si de telles limites s’appliquent, nous tenterons de vous aviser d’une telle annulation ou d’un tel refus. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs ou en vue de la revente. La Boutique en ligne est destinée aux achats de nos Produits par des utilisateurs finaux établis au Canada et non à la vente à des détaillants, à des revendeurs ou à des distributeurs ou à des fins commerciales. Aux fins des présentes conditions générales de vente, « revente » s’entend de l’achat ou de l’intention d’acheter tout Produit de la Boutique en ligne de Produits Scoot & Ride Canada en vue de la vente commerciale de ce même Produit à un tiers ou de la vente et de l’expédition à l’extérieur du Canada.

Politique de retour

Veuillez vous référer à la page Retours et échanges pour toute information concernant les retours.

Garantie

Veuillez vous référer à la page Garantie pour toute information concernant la garantie de nos produits.

Données personnelles 

Notre politique de confidentialité et des dispositions supplémentaires des présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons. Pour faire des achats sur la Boutique en ligne, vous devez accepter la politique de confidentialité et témoins de Produits Scoot & Ride Canada et consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels conformément aux modalités de notre politique de confidentialité et témoins.

Responsabilité

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur le Site Web. Toutefois, nous ne garantissons pas que les Produits, services, descriptions, photographies, tarifs et autres renseignements sont exacts, complets, fiables ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur, que ce soit sur le Site Web, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d’un Produit ou d’un service ou autrement, nous nous réservons le droit de corriger ladite erreur et de réviser votre commande en conséquence si nécessaire (y compris en facturant le prix exact), ou d’annuler la commande et de rembourser le montant facturé. Votre seul recours en cas d’erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement.

Les présentes conditions générales de vente énoncent l’ensemble des obligations et responsabilités de Produits Scoot & Ride Canada concernant les Produits. Dans la mesure permise par la loi applicable, il n’existe aucune autre garantie, condition ou modalité qui nous lie, à l’exception de celles qui sont expressément décrites dans les présentes conditions générales de vente. En particulier, nous ne serons pas tenus de nous assurer que les Produits répondent à vos besoins. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, de dommages de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs; la perte de profits; la perte de jouissance; la perte de données; les blessures corporelles; les amendes; les honoraires; les pénalités ou autres responsabilités), que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Produits, le Site internet ou les articles, documents, renseignements sur le produit, données et autres renseignements présentés sur le Site Web (le « Contenu »).

Certaines lois ne permettent pas de limiter les garanties ou conditions implicites, ni d’exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois s’appliquent, il se peut qu’une partie ou la totalité des avertissements, exclusions ou limitations ci­-dessus ne s’appliquent pas à vous, et que vous disposiez d’autres droits que ceux aux présentes.

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité du Site Web

Vous confirmez par les présentes que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité et témoins du Site Web de Produits Scoot & Ride Canada, dont les modalités sont intégrées aux présentes par renvoi, et que vous acceptez de vous y conformer.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (l’« Entente »), ainsi que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité et témoins du Site Web, constituent l’accord complet entre les parties relativement à l’achat des Produits et remplacent tous les accords et toutes les déclarations antérieurs entre les parties. Si une disposition de la présente Entente est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition n’est modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions de la présente Entente demeurent pleinement en vigueur. Le fait que Produits Scoot & Ride Canada s’abstienne de prendre des mesures en cas d’infraction à la présente Entente de votre fait ou par des tiers ne constitue pas une renonciation et ne limite pas nos droits à l’égard d’une telle infraction et de toutes les infractions suivantes. Nous pouvons céder nos droits et nos obligations en vertu de la présente Entente à toute partie et à tout moment sans vous en informer. La présente Entente est régie et interprétée en vertu des lois de la province du Québec et des lois canadiennes qui s’y appliquent. Toute action ou procédure découlant de la présente Entente ou liée à celle­-ci ou à votre utilisation de ce Site Web doit être intentée devant les tribunaux de la province du Québec situés à Montréal (Québec) et vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence des tribunaux de la province du Québec à toutes ces fins.